Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 17 mars 2026

1. Préambule et cadre légal

Signaloons s'engage à protéger la vie privée de ses Utilisateurs et à traiter leurs données personnelles avec le plus grand soin. La présente Politique de Confidentialité décrit quelles données nous collectons, pourquoi nous les collectons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits.

Le traitement de vos données personnelles est régi par les textes suivants :

• Loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel (Côte d'Ivoire) ;
• Loi n° 2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité (Côte d'Ivoire) ;
• Les directives de la CEDEAO sur la protection des données personnelles ;
• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne, appliqué à titre de bonne pratique internationale.

L'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI) est l'autorité nationale compétente pour la protection des données personnelles.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme :

Catégorie	Données	Caractère
Identité	Nom d'affichage (facultatif), identifiant anonyme généré automatiquement	Facultatif
Contact	Numéro de téléphone, adresse email (optionnelle)	Obligatoire (comptes identifiés)
Géolocalisation	Coordonnées GPS lors des signalements et alertes SOS, dernière position connue	Obligatoire pour signaler
Contenus	Photos et vidéos jointes aux signalements, textes des signalements et commentaires	Facultatif
Technique	Modèle d'appareil, version de l'OS, token de notification push, adresse IP, user agent	Automatique
Comportement	Historique des signalements, votes, score de confiance, horodatages d'activité	Automatique
Consentements	Registre des consentements accordés, version acceptée, date, IP et user agent au moment de l'inscription	Obligatoire (preuve légale)

Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de la Loi n° 2013-450 (origine ethnique, convictions politiques/religieuses, données de santé) sauf si vous les incluez volontairement dans un signalement.

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale	Durée de conservation
Création et gestion de compte	Exécution du contrat (CGU)	Durée de vie du compte + 30 jours après suppression
Traitement des signalements	Mission d'intérêt public / Consentement	5 ans (archivage légal)
Alertes SOS et sécurité publique	Intérêt vital / Mission d'intérêt public	5 ans (preuve judiciaire potentielle)
Notifications push et emails	Consentement	Jusqu'au retrait du consentement
Amélioration du service (analytics)	Consentement (opt-in)	2 ans glissants
Prévention des fraudes et abus	Intérêt légitime	3 ans
Obligations légales (réquisitions)	Obligation légale	Selon injonction judiciaire
Registre des consentements	Obligation légale (preuve)	5 ans après la fin du contrat

4. Partage des données

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Vos données peuvent être partagées dans les cas suivants :

• Autorités locales (police, pompiers, SAMU, mairies) : les signalements géolocalisés et alertes SOS leur sont transmis pour traitement. Les autorités ne reçoivent que les données nécessaires à la gestion de l'incident.
• Réquisitions judiciaires : en cas de réquisition légale d'un magistrat ou d'une autorité habilitée, nous communiquons les données demandées conformément à la Loi n° 2013-450 et à la Loi n° 2013-451. Vous en serez informé dans la mesure où la loi l'autorise.
• Sous-traitants techniques : hébergement (Hostinger), services de notifications push (Firebase/APNs), envoi d'emails transactionnels. Ces prestataires agissent uniquement sur nos instructions et sont liés par des clauses de confidentialité.

Ce que nous ne faisons jamais :

• Vendre vos données à des annonceurs ou courtiers en données ;
• Partager votre identité sans base légale ;
• Transférer vos données hors de Côte d'Ivoire sans garanties adéquates.

5. Sécurité des données

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement en transit : toutes les communications entre l'application et nos serveurs sont chiffrées via HTTPS/TLS 1.2+ ;
• Chiffrement au repos : les données sensibles (clés MFA, secrets) sont chiffrées en base de données ;
• Authentification renforcée : option MFA (TOTP ou OTP par email), verrouillage automatique après 5 tentatives échouées ;
• Rate limiting : limitation du débit sur toutes les API critiques pour prévenir les attaques par force brute ;
• Journalisation : audit des connexions, actions administratives et accès aux données ;
• Notification de violation : en cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, vous en serez notifié dans un délai de 72 heures après sa découverte, dans les conditions prévues par la législation applicable.

6. Vos droits

Conformément à la Loi n° 2013-450 relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles traitées par Signaloons ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de votre compte et de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des finalités basées sur l'intérêt légitime ;
• Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement donné (email : lien de désinscription ; analytics/marketing : paramètres de l'application).

Ces droits peuvent être exercés directement depuis l'application via Profil > Confidentialité > Mes données, ou en contactant notre DPO à l'adresse privacy@signaloons.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

7. Géolocalisation — dispositions spécifiques

En détail :

• Signalements : vos coordonnées GPS au moment du signalement sont attachées au rapport et transmises aux Autorités compétentes pour traitement. La position exacte peut être visible par d'autres Utilisateurs selon les paramètres de confidentialité du signalement.
• Alertes SOS : en cas de déclenchement d'une alerte SOS, vos coordonnées GPS sont transmises en temps réel aux Autorités et aux agents Signaloons désignés. Ces données sont conservées à titre de preuve légale pendant une durée de 5 ans.
• Géolocalisation de fond : la Plateforme n'accède à votre position en arrière-plan que si vous avez activé cette option. Vous pouvez révoquer cette permission à tout moment dans les paramètres de votre appareil.

Vos données de géolocalisation ne sont jamais vendues à des tiers, ni utilisées à des fins publicitaires.

8. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité. Toute modification substantielle sera notifiée par email et/ou notification dans l'application, avec un préavis minimum de 15 jours avant son entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après ce délai vaut acceptation de la nouvelle version. La version en vigueur est toujours accessible sur signaloons.com/politique-confidentialite.

9. Réclamation auprès de l'ARTCI

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la Loi n° 2013-450, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

• Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI)
• Site web : www.artci.ci
• Adresse : Avenue Nogues, Plateau, Abidjan, Côte d'Ivoire

Nous vous encourageons cependant à nous contacter en premier lieu à privacy@signaloons.com afin que nous puissions résoudre votre préoccupation directement.